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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 novembre 2009 à 16h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Discussion des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (n° 68).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
