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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 7, amendement 170
Guy Fischer, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.
Dans la discussion des articles, nous continuons l’examen des amendements déposés à l’article 7.
L'amendement n° 170, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et l'intitulé de la section I est ainsi rédigé : « De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région »
La parole est à M. le rapporteur.
