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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 7
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Si le projet de loi vise bien à modifier l’intitulé du chapitre du code de commerce consacré aux élections consulaires, afin d’indiquer que ces dispositions concerneront désormais tant les chambres de commerce et d’industrie territoriales que les chambres de commerce et d’industrie de région, il ne prévoit, cependant, pas de compléter l’intitulé de la section qui fait suite à ce chapitre.
Vous avez donc déposé, monsieur le rapporteur, un amendement particulièrement opportun pour remédier à cette omission et, ainsi, respecter la cohérence qui vous est si chère.
En conséquence, le Gouvernement est favorable à cet amendement.
