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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 7, amendement 171
Guy Fischer, président :L'amendement n° 171 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
Au premier alinéa du II de l'article L. 713-4, après les mots : « d'industrie », sont insérés les mots : « territoriale et d'une chambre de commerce et d'industrie de région », et à la seconde phrase de l'article L. 713-18, après les mots : « d'industrie », sont insérés les mots : « territoriale ou d'une chambre de commerce et d'industrie de région » ;
La parole est à M. le rapporteur.
