Intervention de Bariza Khiari

En tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, notre collègue Michèle André aurait bien évidemment souhaité présenter cet amendement relatif à la parité, mais elle est, malheureusement, retenue actuellement ailleurs.

Afin de favoriser une plus grande mixité entre les hommes et les femmes – je n’ose parler de parité tant la proportion de femmes aux postes de responsabilité dans les entreprises est encore faible ! –, cet amendement prévoit de faire élire en même temps un titulaire et un suppléant de sexe opposé.

Certes, une telle disposition n’est peut-être pas tout à fait satisfaisante, mais c’est l’un des moyens que nous avons à notre disposition pour améliorer la présence des femmes au sein des organes de direction des CCI, les chambres de commerce et d’industrie.

L’Assemblée nationale a, en effet, complété l’article L. 713-1 du code de commerce, afin que le membre d’une CCIT ou d’une CCIR qui, sauf en cas d’annulation de son élection, ne peut plus siéger à la chambre à laquelle il a été élu, soit remplacé de droit par la personne élue en même temps que lui.

Cet amendement prévoit que chaque titulaire présentera sa candidature aux suffrages des électeurs avec celle d’un suppléant « de sexe opposé ».

Force est de souligner que la proportion de femmes élues au sein des CCI est très faible. Le résultat des dernières élections, qui remontent à 2004, est éloquent : sur 5 149 élus, seulement 596 sont des femmes, soit moins de 12 %. Ces chiffres reflètent également, hélas !, la faible proportion des femmes parmi les dirigeants d’entreprise.

En effet, les femmes ne représentent que 17 % des dirigeants de société de plus de dix personnes, et la proportion tombe même à 7, 6 % dans les entreprises du CAC 40.

Comme l’ont notamment souligné Nicole Bricq, Michèle André et Richard Yung dans l’exposé des motifs de la proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, déposée par le groupe socialiste, « avec à peine 10 % de femmes au sein des conseils d’administration des sociétés du CAC 40, la France présente le visage d’une gouvernance économique très en décalage avec la société dans laquelle ces entreprises évoluent ».

Il est donc nécessaire de tenter de modifier le cours des choses autant que faire se peut et lorsque cela nous est possible. Soulignons que, dans ce domaine, les chambres de métiers et de l’artisanat montrent l’exemple, en ce qu’elles se sont engagées à parvenir à la parité lors des prochaines élections.

Quant à notre amendement, il pourrait contribuer à améliorer la représentation des femmes à la direction des chambres de commerce et d’industrie. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons, mes chers collègues, à l’adopter.