Intervention de Hervé Novelli

Madame Khiari, cet amendement a pour objet d’introduire dans la partie législative du code de commerce le principe de parité entre les hommes et les femmes pour les élections consulaires. Mais s’il suffisait d’un amendement pour y parvenir, ce serait bien sûr avec enthousiasme que le Gouvernement s’y rallierait !

Or, vous le savez bien, il y a, d’un côté, la loi et, de l’autre, les faits. Tout comme vous, je ne peux que regretter la faible représentation des femmes parmi les élus du réseau consulaire, ainsi que, reconnaissons-le ensemble, dans d’autres enceintes.

Mais, comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises, les modalités de déroulement des opérations électorales relèvent du pouvoir réglementaire. Pour cette raison, il a été décidé, au cours des discussions qui se sont déroulées sur ce texte à l’Assemblée nationale, de ne pas traiter cette question dans la partie législative du code de commerce.

Je puis vous indiquer, madame la sénatrice, que nous veillerons à inclure dans le décret d’application des mesures incitatives, en vue de faire réellement progresser la parité au sein du réseau consulaire. Dans la mesure où vous aurez fortement attiré l’attention du Gouvernement sur cette question, vous pourrez ainsi vous féliciter de la réelle avancée que nous pourrons enregistrer.