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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 7, amendement 73
Guy Fischer, président :L'amendement n° 73 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par MM. Daunis et Chevènement, est ainsi libellé :
Alinéa 33, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de 40 %
par les mots :
du tiers
La parole est à M. Marc Daunis.
