Intervention de Marc Daunis

Cet amendement, que j’ai l’honneur d’avoir cosigné avec Jean-Pierre Chevènement, pourrait apparaître anodin, presque byzantin. Mais il soulève, en fait, la question du poids économique des chambres de commerce et d’industrie territoriales au sein de la chambre de commerce et d’industrie de région.

Faut-il retenir un seuil de 50 %, 45 %, 40 %, 38 % ou 33 % pour fixer le nombre de sièges détenus par une CCIT au sein d’une CCIR ? Cette discussion pourrait sembler secondaire, aux enjeux limités : peu importerait où nous placerions le curseur. Mais, pour ma part, j’ai la conviction qu’il n’en est rien, et je vous propose, mes chers collègues, de mettre en harmonie actes et discours, ainsi que sens et cohérence !

À plusieurs reprises, a été salué, dans cette enceinte, le consensus qui s’est dégagé parmi les chambres de métiers et de l’artisanat. Celles-ci ont su précisément s’affranchir du poids économique respectif des unes et des autres. Et j’ai la faiblesse de penser que ce résultat n’est pas totalement étranger au fait qu’elles soient parvenues à un consensus.

Lors de l’examen de l’amendement n° 14 rectifié à l’article 1er A, notre collègue Gérard Longuet a évoqué des tensions possibles entre les échelons régional et local et demandé des garanties. M. le secrétaire d'État lui a répondu qu’il n’en serait rien, compte tenu des modalités d’élection retenues pour les représentants des CCIR, le projet du début de mandature étant fondateur. Vu l’importance de cette élection, il serait d’ailleurs souhaitable d’y adjoindre un projet budgétaire, de préférence pluriannuel, qui traduise la stratégie suivie et définisse les moyens mis en œuvre.

Mais j’en reviens à mon amendement.

Notre collègue Jean-Pierre Fourcade est intervenu dans le même sens à propos de la discussion sur les termes « rattachés » et « associés », soulignant l’importance des termes choisis. Fort bien !

Notre proposition est extrêmement simple : donnons-nous les moyens d’assurer une gouvernance sage et éclairée, privilégiant le projet, la négociation équilibrée, plutôt que de laisser subsister d’éventuelles petites combinazione de circonstance ou une froide et brutale arithmétique.

Pour assurer un fonctionnement démocratique, et non hégémonique, et rendre efficace ce dispositif, qui doit intégrer la dimension territoriale au sein de la chambre de région, il apparaît impératif de fonder la gouvernance sur le compromis dynamique et l’adhésion, si possible, de l’ensemble des acteurs. À cette fin, il apparaît essentiel d’intégrer, en plus du poids économique, le fait territorial, afin de bien prendre en considération la diversité des territoires et leur aménagement équilibré.

Afin d’éviter l’hégémonie d’une CCIT ou d’une CCI métropolitaine, il apparaît plus sage de rétablir, dans sa rédaction antérieure, la disposition prévue à l’article R. 711–47 du code de commerce relative à la représentation d’une CCI, qu’elle soit départementale ou territoriale, dans une CCIR, en plafonnant celle-ci à 33 %. Naturellement, lorsque le nombre de chambres incluses dans la circonscription de la CCIR serait inférieur ou égal à trois, ces dispositions ne s’appliqueraient pas ; cette proposition pourrait faire l’objet d’une rectification à mon amendement.

Cela permettrait d’introduire une certaine fluidité dans des situations locales très particulières, lorsque la CCIR compte deux ou trois chambres territoriales, par exemple. De plus, dans les cas où la CCIT est en situation de quasi-hégémonie, nous donnerions des gages aux chambres territoriales de moindre importance, ce qui les rassurerait. Je pense en particulier à certaines chambres de commerce de départements ruraux.