Intervention de Francis Grignon

Je serai tenté de dire que les problèmes ne sont pas identiques au nord et au sud de la France, mais, en réalité, les enjeux dépassent les considérations géographiques. J’en veux pour preuve que cet amendement a été cosigné à la fois par des collègues élus des Bouches-du-Rhône ou de la Gironde, mais il aurait pu tout aussi bien l’être par nos collègues élus du Nord.

La chambre de commerce et d’industrie de Strasbourg, d’une taille importante, subira une double peine en ce qu’elle apporte déjà 54 % du produit de la taxe.

Au passage, je rappelle que j’ai présenté, ce matin, un amendement visant à modifier la majorité requise dans le vote du budget, mais, sans doute, aurais-je dû y associer le plan pluriannuel de stratégie. C’eût été beaucoup plus intelligent, mais la seconde lecture du projet de loi permettra sans doute à l’Assemblée nationale ou au Sénat de revenir sur ce point.

J’en reviens à la CCI de Strasbourg. Avec les nouvelles règles mises en place, celle-ci n’aura plus son mot à dire si les deux autres chambres s’accordent pour tout bloquer, alors qu’elle apporte, je le répète, plus de la moitié de la taxe.

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à fixer à 45 % la proportion maximale de sièges dont peut disposer une CCIT au sein d’une CCIR.

J’ajoute que la suggestion avancée par M. Daunis d’organiser les choses autrement dans les cas où la CCIR compte trois chambres territoriales ou moins me séduit assez.