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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 7
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission et considère, lui aussi, que le seuil de 40 % du nombre de sièges détenus par une CCIT au sein d’une CCIR est une solution équilibrée : ce n’est ni trop ni trop peu ! Cela permettra de faire vivre la concertation et la négociation, que nous entendons promouvoir.
C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
