Intervention de Marc Daunis

Je m’inscris en faux contre l’idée selon laquelle nous ne défendrions que des particularismes et des intérêts locaux. J’ai même expliqué que nous devions prendre en compte la diversité réelle des situations en trouvant une règle susceptible de concilier des objectifs qui peuvent apparaître contradictoires.

En d’autres termes, au-delà du caractère stratégique du seuil des deux tiers, il convient d’éviter qu’une chambre de commerce et d’industrie territoriale ne puisse, par une simple alliance, qui soit le fait d’un rapprochement avec une autre chambre consulaire disposant d’environ 10 % des sièges, assécher, lors du vote du budget, la richesse et la diversité d’un territoire, ce que nous redoutons.

Au contraire, il me paraît très sage de prendre cette précaution supplémentaire. Le vote de la stratégie et des orientations budgétaires pluriannuelles à la majorité des deux tiers, le vote du budget à la majorité simple, et une représentation des CCIT au sein d’une CCIR plafonnée au tiers, tout cela contribue à favoriser le dialogue à tous les niveaux.

Par ailleurs, vous nous expliquez, monsieur le rapporteur, que le seuil de 40 % constitue un juste milieu entre 45 % et 33 %. Mais ce raisonnement ne me semble pas fondé.

Il s’agit ici non pas de trouver le point médian entre ces deux propositions, mais de songer aux enjeux sous-jacents. Ces instances territoriales pourront-elles toujours avoir un dialogue ou se verront-elles imposer des décisions bureaucratiques ? Vous avez tellement renforcé les potentiels au niveau régional – c’est d’ailleurs une bonne chose par certains aspects ! – que la sagesse impose d’éviter, autant que faire se peut, qu’une simple alliance d’une chambre avec une autre ne prenne un caractère hégémonique. Il ne s’agit que de faire preuve de sagesse ! En aucun cas, nous n’engageons ici, comme on pourrait le dire trivialement, une discussion de marchands de tapis !

Dans ces conditions, vous l’aurez compris, je maintiens mon amendement, monsieur le président.