Intervention de Guy Fischer

Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 7, amendement 54

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

Alinéa 33

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les élus d’une chambre de commerce et d’industrie territoriale assise sur deux régions, destinés à la représenter à l’échelon régional, peuvent être présents dans chacune des deux assemblées régionales au prorata des représentations des différentes composantes géographiques de cette chambre de commerce et d’industrie territoriale.

La parole est à M. Marcel Deneux.

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