Intervention de Marcel Deneux

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 33 de l’article 7 du projet de loi.

Des fusions de chambres de commerce et d’industrie ont été opérées au cours des dernières années, souvent sur notre initiative, afin de renforcer l’efficacité de celles-ci et de réaliser des économies.

Ces chambres de commerce et d’industrie exerçaient parfois leurs activités dans des départements et des régions différents. C’est le cas notamment de la chambre de commerce et d’industrie du littoral normand-picard, dont la circonscription se situe, depuis septembre 2007, sur une partie du département de Seine-Maritime et sur une partie du département de la Somme.

Les élus d’une chambre de commerce et d’industrie territoriale assise de cette manière sur deux régions, destinés à la représenter à l’échelon consulaire régional, doivent être présents dans chacune des deux assemblées régionales. La participation des élus aux débats d’une chambre régionale autre que celle de rattachement pourrait enrichir les débats économiques et favoriser la défense ainsi que la représentation des entreprises, dont le rayonnement dépasse les frontières administratives, qui diffèrent des limites économiques.