Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fouché
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 7
Alain Fouché :Par cet amendement, nous souhaitons préciser que les chambres départementales d’Île-de-France sont élues dans les mêmes conditions que les établissements publics du réseau.
