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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 7, amendement 157
Guy Fischer, président :L'amendement n° 157, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 39
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La perte ou la renonciation de la qualité de membre de l'un de ces deux établissements entraîne simultanément la privation de la qualité de membre de l'autre établissement.
La parole est à M. Philippe Dominati.
