Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 7 ter
Éric Doligé, rapporteur pour avis :Je souhaiterais exprimer l’avis de la commission des finances sur cet article 7 ter, et cette explication vaudra pour tous les amendements qui s’y rapportent.
La commission des finances a formulé un certain nombre d’observations qui sont transcrites dans mon rapport pour avis…
