Intervention de François Marc

… – nous sommes, bien entendu, ouverts à toute amélioration –, correspond, nous semble-t-il, à l’exigence de sincérité et de cohérence manifestée par la commission des finances et correspond surtout à l’exigence de gestion de proximité exprimée par les chambres territoriales.

Cet amendement nous semble instaurer un mécanisme sensiblement amélioré par rapport à celui qui figure dans le projet qui nous est soumis, et nous vous demandons, mes chers collègues, de l’adopter.