Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement vise à aller un peu plus loin dans la recherche d’économies en se montrant plus sévère dans les taux d’augmentation retenus.

La réforme des réseaux des chambres de commerce et d’industrie avait été lancée pour que les entreprises puissent réaliser des économies. M. le secrétaire d’État vient d’évoquer une baisse de l’ordre de 10 % des cotisations dues par les entreprises au titre des CCI, alors que je crois me souvenir que l’objectif initial, beaucoup plus ambitieux, était de 15 %.

L’objet ultime de mon amendement est donc de retrouver le niveau initialement envisagé pour les économies que pourront réaliser les entreprises.

Je note par ailleurs l’obligation faite au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er janvier 2014, un rapport dressant le bilan précis de la mise en œuvre et des effets de ce nouveau régime.