Intervention de Éric Doligé

Je comprends très bien la position que l’opposition a défendue, mais que l’on a aussi entendue sur d’autres travées. Si elle est cohérente, elle n’en est pas moins contraire aux amendements votés en commission des finances.

La commission des finances a mis au point un système qui permet au dispositif proposé par M. le secrétaire d’État et accepté par la commission de l’économie d’être viable d’un point de vue budgétaire.

Deux systèmes sont envisageables, et il n’est pas inintéressant de les comparer. Imaginons la situation d’un département dans lequel cohabitent cinq chambres et où la ressource à collecter s’élève à 100. Aujourd’hui, premier système, les 100 sont collectés par les cinq chambres, qui en reversent grosso modo 3 à la chambre régionale pour que celle-ci puisse fonctionner – mais nous avons tous souligné qu’avec une part aussi faible les chambres régionales ne peuvent pas déployer une grande activité. Dans le second système, celui qui nous est proposé dans le projet de loi, c’est la chambre régionale qui assure la collecte des 100 et les répartit entre les cinq chambres dans les conditions que vous connaissez. Le flux est donc inversé, mais ce sont les deux seuls sens possibles.

Vous proposez une répartition différente, sans doute en ayant en tête ce que les collectivités pourraient faire par ailleurs. La seule difficulté, la grande difficulté, et Gérard Cornu l’a signalée à plusieurs reprises, c’est que la France est un État un peu particulier, un État unique, et que les chambres peuvent être totalement différentes d’un département à l’autre. Quand on connaît l’organisation financière des diverses chambres, on se demande comment il serait possible de fixer ici des taux et des clefs de répartition !

Certes, il existe une chambre de compensation. Mais celle-ci va se trouver face à des écarts considérables si les chambres ne se mettent pas d’accord entre elles, comme il paraîtrait raisonnable qu’elles le fassent. Y parviendront-elles ? Il ne nous reste qu’à l’espérer – en évitant, si nous ne voulons pas être trop démoralisés, de lire les comptes rendus des assemblées générales… Cela dit, d’après moi, elles parviendront à s’accorder : leurs membres sont des personnes raisonnables.

M. Marc ne cesse de clamer : « On nous dit que, on nous dit que… ». Je ne le conteste pas, mon cher collègue, certains vous disent que… Mais d’autres disent le contraire. Ainsi, on m’a dit exactement la même chose qu’à vous, mais on m’a également dit le contraire.