Intervention de Éric Doligé

Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 7 ter

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur pour avis :

Oui, c’est compliqué. Mais, vous le savez, les choses sont toujours un peu compliquées à la commission des finances…

J’en viens donc, après ces digressions, à l’examen des amendements.

J’ai eu le plaisir d’entendre M. Marc se déclarer certain de la progression du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il est également convaincu que tout va rentrer dans l’ordre. Or, je ne l’ai pas entendu dire, à l’occasion de l’examen d’autres textes, que la progression du produit de la CVAE serait aussi facile pour les collectivités… §En tout cas, c’est ce que j’ai cru comprendre.

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