Intervention de Éric Doligé

Je souligne simplement que ces propos étaient intéressants…

Bref, la commission des finances ne peut pas donner un avis favorable sur l’amendement n° 31 rectifié, qui n’est pas compatible avec la position qu’elle a définie.

Sur l’amendement n° 63 rectifié quater, qui est identique au précédent, pour les mêmes raisons j’émettrai un avis défavorable. M. Saugey comprendra ma position, j’en suis persuadé.

Concernant l’amendement n° 141 rectifié, j’émets un avis favorable, à l’instar de Gérard Cornu. Le Gouvernement apportera peut-être quelques explications complémentaires mais, à mes yeux, le dispositif proposé est tout à fait logique. Il permet d’éviter une différenciation d’imposition causée par une disposition du texte. Il convient en effet de prévoir une similitude des taux d’imposition.

Je suis très favorable au sous-amendement n° 165 rectifié, présenté par M. Dominati, surtout après sa rectification. Il est maintenant parfait : il contient deux éléments qui nous satisfont particulièrement. D’abord, il réduit les possibilités d’augmenter les taux, ce qui est tout à fait conforme à la philosophie du texte. Ensuite, il prévoit un contrôle sur les activités des CCIR.

Enfin, les mêmes raisons qui m’amènent à être favorable à l’amendement de M. Dominati me conduisent automatiquement à être défavorable à l’amendement n° 32 rectifié.