Intervention de Hervé Novelli

Le choix des chambres, suivi par le Gouvernement, l’Assemblée nationale, votre commission de l’économie et votre commission des finances, d’affecter les ressources fiscales au niveau régional ne privera pas l’échelon territorial de ses ressources. Il permettra en revanche de garantir le bon fonctionnement de l’ensemble des actions menées dans les régions. Je vous demande donc, monsieur Saugey, de retirer votre amendement. Sinon, bien évidemment, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

Sur l’amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Fouché et Houel, j’émets un avis favorable, de même que sur le sous-amendement n° 165 rectifié, présenté par M. Dominati. Monsieur Fouché, votre amendement prévoit la mise en place d’un régime de convergence progressif vers les taux régionaux. Ce mécanisme ingénieux consiste à instituer deux taux : l’un local, l’autre départemental. Il présente un double avantage : d’une part, il rend plus progressif les transferts entre entreprises ; d’autre part, il préserve les ressources des chambres.

En revanche, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 146, qui aurait pour conséquence une baisse très sensible des moyens des chambres.

Enfin, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 32 rectifié.