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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 7 ter
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Pour la clarté des débats, je souhaite simplement donner quelques précisions. Il faut savoir de quoi on parle quand on cite des chiffres.
Les CCI ont deux types de ressources. La ressource fiscale représente 30% de l’ensemble des ressources.
