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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 7 ter
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Actuellement, les chambres régionales de commerce et d’industrie disposent d’environ 4 % de l’ensemble des ressources. Lorsque vous dites qu’elles disposeraient de 15 %, vous ne parlez pas de l’ensemble des ressources, mais du total de la ressource fiscale. Or, 15% de 30%, cela fait toujours 4%.
