Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Réunion du 2 novembre 2009 à 16h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Discussion des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Michel Teston :La principale modification due à l’Assemblée nationale reste toutefois liée à l’adoption, nuitamment, le 22 septembre, d’un amendement gouvernemental qui transfère une partie des actifs du STIF à la RATP…
