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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 7 quater, amendement 33
Guy Fischer, président :L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
à l’État ou
La parole est à Mme Bariza Khiari.
