Intervention de Claude Bérit-Débat

La chambre de métiers et de l’artisanat est d’ailleurs un précurseur dans ce genre de démarches puisqu’elle-même et deux de ses homologues d’Aquitaine ont choisi de fusionner à l’échelon régional.

Au regard de toutes les discussions que nous avons pu avoir tout à l’heure sur la question de la représentativité et de son lien avec le poids économique des acteurs respectifs, ces chambres consulaires ont su trouver la voie de la sagesse et s’accorder sur une représentation paritaire. Les trois CMA départementales sont ainsi représentées à parts égales – cinq sièges –, indépendamment du poids économique de chacune. Peut-être ces structures ont-elles plus l’habitude de travailler en synergie en mettant leurs moyens en commun. Toujours est-il que l’APCM et les chambres de métiers fonctionnent depuis longtemps comme des têtes de réseau.

Je tiens donc de nouveau à me féliciter du consensus obtenu au niveau des CMA.

Pourtant, si les acteurs concernés se sont accordés sur la quasi-totalité des dispositions prévues par le texte et ont exprimé leur impatience de pouvoir mettre en œuvre la nouvelle formule, ils sont unanimes à demander quelques modifications mineures.

Nous allons notamment vous en proposer une que vous avez en fait déjà repoussée : il s’agit de la suppression de la notion de rattachement, qui soulève nombre d’interrogations parmi les représentants des chambres de métiers et de l’artisanat. Hier, nous avons eu un débat similaire à propos des CCI territoriales et des CCI de région, notre collègue Roland Courteau ayant défendu le remplacement de cette notion de rattachement par celle d’association.

Nous allons donc soumettre à votre approbation une autre formule, qui, cette fois, je l’espère, sera acceptée. Sans revenir sur la discussion que nous avons eue, je souligne simplement qu’il ne s’agit pas d’un simple problème de sémantique. La question est réellement importante pour les CMA.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’espère que, cette fois-ci, vous saurez nous écouter et que vous accepterez les amendements que nous allons vous soumettre.