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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 8, amendement 34
Guy Fischer, président :L’amendement n° 34, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5, seconde phrase et alinéa 11
Remplacer le mot :
rattachées
par les mots :
de leur ressort
II. - Alinéa 8, seconde phrase
Remplacer les mots :
rattachées aux
par les mots :
du ressort des
III. - Alinéas 14 et 15
Remplacer le mot :
rattachées
par les mots :
de son ressort
La parole est à Mme Bariza Khiari.
