Intervention de Bariza Khiari

La notion de rattachement, que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer, notamment à l’article 3, nous semble pour le moins problématique. Telle est en tout cas l’impression qui remonte des chambres de métiers et de l’artisanat.

Après mon collègue Michel Houel, je veux à mon tour souligner combien cette notion est vague. Elle fait référence à l’existence d’un certain degré de subordination, sans que l’on sache toujours très bien où elle commence et où elle finit. S’agit-il d’une mise sous tutelle ou d’une collaboration ? Fait-elle référence à une relation géographique ? Personne ne le sait vraiment !

Plus précisément, nous avons conscience que le rattachement conduira, en pratique, à une perte d’autonomie des chambres à l’échelon départemental, au profit de l’échelon régional, même si ce n’est pas explicitement formulé dans le texte.

Cette argumentation vaut pour les chambres de commerce et d’industrie, mais également pour les chambres de métiers et de l’artisanat, d’autant que les compétences explicites ou subsidiaires dévolues à chaque niveau territorial des CMA – par définition, les établissements « rattachés » sont toujours des établissements départementaux – rendent l’usage du terme « rattachement » redondant, donc superflu.

En effet, les CMA composent les chambres régionales de métiers et de l’artisanat et, pour partie, les chambres de métiers et de l’artisanat de région.

Donc, si l’on souhaite caractériser les relations qu’entretiennent entre eux les différents échelons du réseau des CMA, il nous semble préférable de substituer à la notion de rattachement celle de ressort territorial. Outre que cette dernière est nettement moins ambiguë, elle a l’avantage de renvoyer explicitement à des critères géographiques et lève toute incertitude quant à l’éventuelle subordination des chambres départementales aux chambres régionales.

Cet amendement se justifie d’autant plus que le texte laisse de larges possibilités de regroupement aux chambres de métiers et de l’artisanat, celles-ci disposant à ce titre d’une marge de liberté importante.

Dans cette perspective, mieux vaut, à notre sens, ne pas ajouter de la confusion dans un domaine où nous avons pu constater que les choses avançaient de manière tout à fait satisfaisante.