Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 8, amendement 83

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

D’ailleurs, cet écart se traduit aussi par le nombre d’amendements déposés, qui est sensiblement moins important sur cette partie du texte.

J’en viens à l’amendement n° 83.

Monsieur Houel, participant depuis hier au débat, vous nous avez déjà souvent entendus, M. le secrétaire d'État et moi-même, expliquer que le rattachement n’était pas une subordination. Dès lors que ce terme de « rattachement » a été retenu dans le projet de loi pour les CCI, il me semble cohérent de l’utiliser aussi pour les CMA.

Je vous demande donc instamment d’accepter de retirer votre amendement. Je serais en effet désolé d’avoir à émettre un avis défavorable, car vous avez beaucoup travaillé sur ce texte et contribué à faire émerger, avec plusieurs de nos collègues des différents groupes, la problématique de la Seine-et-Marne et de l’Essonne, ce dont je vous félicite.

Quant à l’amendement n° 34, pour les raisons déjà exposées, j’y suis défavorable.

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