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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 8
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
La notion de rattachement est clairement définie par le projet de loi et, comme l’a excellemment rappelé le rapporteur, elle a fait l’objet de nombreux débats.
