Intervention de Michel Teston

Réunion du 2 novembre 2009 à 16h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Discussion des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Ainsi, comme nous le verrons tout à l’heure, de nombreux articles ont été ajoutés sur lesquels le Sénat n’a pas pu se prononcer.

Lors de la CMP du 27 octobre, les parlementaires des groupes socialiste et CRC-SPG ont défendu des amendements tendant à supprimer la disposition relative au STIF et à la RATP, lesquels proposaient, en particulier, de procéder à un recensement des biens et des actifs de manière transparente et paritaire, de manière à pouvoir formuler les propositions les plus adaptées au regard de l’efficacité du réseau et de l’équilibre budgétaire des différentes entités concernées.

Peine perdue ! Ces amendements ont été systématiquement rejetés…

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