Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement vise à préciser le contenu des missions confiées à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et donc à assurer une meilleure la prise en compte des entreprises artisanales et de leur besoin de services de proximité.

Ces prérogatives sont en effet insuffisamment établies dans le code de l’artisanat, quand elles n’en sont pas tout simplement absentes. Or l’enjeu est d’importance puisque cela concerne des domaines centraux pour les CMA, telles la formation professionnelle ou l’assistance aux entreprises, notamment à l’export, que vient d’évoquer M. Houel.

Compléter ainsi le code de l’artisanat aurait pour effet de faire participer le réseau des CMA dans son ensemble à l’attractivité et à l’aménagement des territoires. Cela leur permettrait aussi d’assurer une bonne coordination de la formation professionnelle et de l’animation économique.

L’amendement a donc pour objet d’associer les CMA à l’élaboration des SCOT et des PLU. Même si, dans certaines régions, les CMA sont d’ores et déjà considérées comme des personnes publiques associées, il y a sur ce point, dans les textes, une lacune qu’il convient de combler.

J’ajoute que, au-delà des seules préoccupations légitimes des CMA, cet amendement favorise une égalité de traitement entre ces dernières et les CCI. En l’espèce, il s’agit de rétablir un parallélisme entre les prérogatives des unes et des autres. C’est d’autant plus indispensable que c’est le meilleur moyen de permettre et de faciliter la coopération entre les deux réseaux. Nous avons eu l’occasion de voir que, lorsque les chambres travaillaient de concert, cela avait pour effet d’insuffler un dynamisme nouveau aux territoires concernés. Surtout, cela favorise les initiatives et les décloisonnements, ce qui contribue parfois indirectement à régler les problèmes de personnes et constitue un facteur non négligeable de synergie.

Notre objectif, à travers cet amendement, est donc aussi de faciliter l’échange interconsulaire en posant le principe d’une égale reconnaissance entre les chambres. Il faut encourager la coopération entre celles-ci ; un bon moyen d’y parvenir est de les placer sur le même plan en termes de participation à l’élaboration des stratégies économiques de leurs territoires.