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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Articles additionnels après l'article 8
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet, lui aussi, un avis défavorable sur ces deux amendements.
Le code de l’artisanat, surtout avec les huit articles qui y sont ajoutés par l’article 8 du présent projet de loi, apporte déjà d’importantes clarifications quant aux missions des CMA. Dès lors, il ne semble pas utile d’établir un parallèle entre les CCI et les CMA. J’ajoute que la matière traitée dans ces amendements est essentiellement d’ordre réglementaire.
