Intervention de Michel Houel

Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Articles additionnels après l'article 8, amendement 81

Photo de Michel HouelMichel Houel :

M. le rapporteur ayant attiré mon attention sur le fait que l’amendement n° 81 était inconstitutionnel, je vais le retirer.

Pour autant, je maintiens qu’il est extrêmement important, en termes d’aménagement du territoire à l’échelle nationale, que les formations en apprentissage soient dispensées partout dans notre pays. Or c’est le rôle des CMA que d’assurer ces formations, ce dont elles s’acquittent fort bien. Il faut donc le plus possible leur donner les moyens de continuer à le faire.

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