Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Houel, il n’existe aucune disposition imposant une séparation juridique entre le financeur d’une formation à destination des artisans et le prestataire de cette formation, contrairement à ce que certains peuvent croire. En effet, l’artisan choisit librement le prestataire, et le financement de la prestation est conditionné non par ce choix, mais par le type de formation reçue.

La réforme des chambres de métiers s’accommode très bien du système mis en place pour le financement de la formation des artisans. En revanche, votre amendement pourrait apparaître comme contraire à l’intérêt des chefs d’entreprises artisanales. En effet, en intégrant le droit spécifique au financement des conseils de la formation au sein des ressources des chambres de métiers, vous supprimeriez les garanties existantes portant sur le niveau des dépenses affectées spécifiquement à la formation professionnelle, ces dépenses figurant actuellement dans les budgets des conseils de la formation.

Pour ces raisons, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.