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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 10 bis, amendement 39
Gérard Cornu, rapporteur :Ces deux amendements ont des objectifs très différents : l’un est radical tandis que l’autre tempère.
La commission ne peut être favorable à la suppression des conventions d’objectifs et de moyens ; c’est pourquoi elle est défavorable à l’amendement n° 39 rectifié.
En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 82 rectifié bis, dès lors que M. Houel l’a rectifié pour conserver la date du 1er janvier 2013.
