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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 10 bis, amendement 183
Guy Fischer, président :L'amendement n° 183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
