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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 10 bis
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement étant favorable au dispositif de l’'article 10 bis, qui organise un nouveau financement du réseau des CMA, cet amendement lève le gage qui y est associé.
