Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 11

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Comme vous l’avez noté, monsieur le président, cet amendement est effectivement très proche de ceux qui viennent d’être présentés, ce qui me permettra d’être concise.

Nous estimons, nous aussi, que le texte initial proposé par le Gouvernement était équilibré et qu’il permettait de préserver les intérêts de chacun des acteurs, tout en privilégiant les circuits courts ainsi que la diversité des produits et en assurant – ce qui est le plus important – la sécurité du consommateur. Cette rédaction était en outre eurocompatible.

L’amendement adopté par l’Assemblée nationale a instauré déséquilibre, inefficacité et insécurité.

Nous sommes donc clairement hostiles à la nouvelle rédaction de cet article, qui nous semble contraire à l’objectif de protection du consommateur et qui pousse la concurrence un peu trop loin. Cet amendement tend également à rétablir le texte initial du Gouvernement.

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