Intervention de Gérard Cornu

Je relève que des collègues de différents groupes se sont exprimés sur le sujet des périmètres de protection, ce qui montre combien celui-ci est sensible. C’est pourquoi je voudrais revenir sur la genèse de cette problématique.

Soyons clairs, ce débat ne porte pas sur les grandes surfaces alimentaires : il ne s’agit pas d’une opposition entre producteurs et distributeurs ; ce débat concerne uniquement les grossistes. Il trouve son origine dans la directive Services, qui supprime les privilèges à caractère économique, parmi lesquels figurent les périmètres de protection anticoncurrentielle.

Je me prononcerai d’abord sur les amendements n° 1 rectifié, 116 et 40 rectifié, qui visent à rétablir la rédaction initiale du projet de loi. Le Gouvernement, sans doute soucieux d’établir un consensus et de contourner en quelque sorte cette directive Services, a mis en avant des critères tenant à des exigences environnementales, à la sécurité alimentaire et à l’aménagement du territoire. Pourquoi pas ?

En réalité, le seul problème, c’est Rungis ! Au MIN de Lyon, par exemple, il n’y a pas de périmètre de protection...