Intervention de Guy Fischer

Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 11, amendement 67

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, l'amendement n° 67 rectifié quater n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

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