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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 12, amendement 42
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Lagauche, Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
ou celle d'éditeur de services de radio ou de télévision
II - En conséquence, alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
d) L'article L. 7121-14 devient l'article L. 7121-12.
La parole est à M. Serge Lagauche.
