Intervention de Marie-Agnès Labarre

Cet amendement vise à étendre le champ des incompatibilités de la profession d’agent artistique.

Si le texte qui réglemente actuellement cette profession prévoit de nombreuses incompatibilités – certaines, il est vrai, sont probablement devenues obsolètes depuis 1969, date de la rédaction de ce document –, le projet de loi est sur ce point insuffisant, puisqu’il n’interdit l’exercice de la profession d’agent artistique qu’aux personnes exerçant par ailleurs une activité de producteur d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Encore faut-il préciser que cette incompatibilité a été ajoutée in extremis à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, le texte initial n’en prévoyant aucune !

Les conflits d’intérêts dans l’exercice de ces professions sont pourtant évidents. Mais, trop soucieux de lever la moindre entrave à la libre concurrence, de supprimer tout ce qui peut s’apparenter à un obstacle dans l’exercice du libéralisme à l’échelle européenne – l’actualité récente confirme pourtant plus que jamais son caractère inopportun –, le Gouvernement a souhaité déréglementer la profession d’agent artistique au-delà même de ce qu’impose la directive Services et en dépit du bon sens.

Pour notre part, nous souhaitons étendre les incompatibilités d’exercice de cette profession aux diffuseurs de programmes audiovisuels. Il n’est en effet pas souhaitable que ceux-ci, pas plus que les producteurs d’ailleurs, puissent être en même temps les agents des artistes dont ils diffusent les œuvres.

Cette situation serait véritablement inacceptable. Les diffuseurs pourraient être dans le même temps les agents des artistes qui travaillent aux programmes qu’ils diffusent, ce qui placerait les artistes sous leur dépendance économique totale. De plus, les autres artistes seraient défavorisés, les diffuseurs ayant intérêt à recruter les artistes qu’ils représentent, ce qui créerait une véritable inégalité et une discrimination face à l’emploi.

Pour ces raisons et dans l’intérêt des artistes, cet amendement tend à rétablir l’incompatibilité entre la profession d’agent artistique et celle de diffuseur audiovisuel.