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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 12, amendement 43
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Lagauche, Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 13
I. - Première phrase
Remplacer les mots :
l'ensemble des rémunérations de l'artiste
par les mots :
le montant de la transaction
II. - Seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Un décret fixe le plafond et les modalités de versement de sa rémunération.
La parole est à M. Serge Lagauche.
