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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 12, amendement 120
Guy Fischer, président :L'amendement n° 120, présenté par M. Ralite, Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 13, première phrase
Après le mot :
pourcentage
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
les rémunérations de l'artiste fixées à son contrat
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
