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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 13
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
L’article 13 est le fruit d’un travail de modernisation effectué en étroite liaison avec les organisations professionnelles du secteur. Il est indispensable pour assurer non seulement la compatibilité de la profession d’expert-comptable avec la réglementation européenne, mais aussi son adaptation au contexte économique actuel, et ce afin de pouvoir développer son activité.
Puisqu’il n’est pas envisageable de remettre en cause une telle modernisation, le Gouvernement est défavorable à la suppression de l’article 13.
