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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 13 quater, amendement 77
Guy Fischer, président :L'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Raymond Vall.
