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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 13 quater, amendement 188
Guy Fischer, président :Je suis saisi d’un amendement n° 188, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, et ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
dans leurs démarches déclaratives à finalité administrative, fiscale et sociale
par les mots :
dans la réalisation matérielle de leurs déclarations fiscales
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
