Intervention de Nicolas Alfonsi

Réunion du 10 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Article 13 quater

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

Nous sommes sensibles à cet effort, monsieur le rapporteur. Mais que recouvrent les termes « réalisation matérielle » ? Ce n’est pas clair.

Pour une bonne qualité du travail législatif, nous aurions tout intérêt à supprimer cet article. Il nous sera toujours loisible de confronter nos points de vue par la suite sur ce sujet. Mais tâchons de ne pas provoquer de débats stériles et parfaitement inopportuns !

En l’état actuel des choses, que d’embarras ! Vous prenez en compte nos arguments, je mesure votre effort, mais nous restons au milieu du guet !

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